Mentions légales

(Conformes aux articles 6‑III et 19 de la LCEN n° 2004‑575 du 21 juin 2004 et au RGPD – dernière mise à jour : 3 juin 2025)

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : ONE CLICK INVEST FRANCE SAS
SIREN : 929 857 647 – RCS Marseille
Siège social : 26, rue Édouard‑Delanglade, 13006 Marseille, France
Capital social : 1 000 €
Directeur de la publication : M. Frédéric DENEL, Président
Contact : contact@oci.fund

2. Hébergeur

Vercel Inc. – 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États‑Unis – https://vercel.com

3. Activité & statut réglementaire

ONE CLICK INVEST FRANCE SAS (« OCI ») est un opérateur technique mettant à disposition des entreprises une solution de tokenisation et de collecte de capitaux.

Aucun flux financier n'est encaissé ou détenu par OCI.
Les investisseurs effectuent leurs opérations via un Wallet en self‑custody ; ils sont seuls dépositaires de leurs actifs. OCI n'est ni un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), ni une plate‑forme de financement participatif au sens des articles L. 548‑1 et L. 548‑2 du Code monétaire et financier.

4. Propriété intellectuelle

Le site www.oci.fund ainsi que l'ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logo « ONE CLICK INVEST » ®, chartes, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'OCI est interdite. Les marques « ONE CLICK INVEST » et « OCI » sont déposées : licence exclusive NORIMA → ONE CLICK INVEST FRANCE.

5. Protection des données personnelles

Les traitements de données effectués via le site sont fondés sur l'intérêt légitime d'OCI ou le consentement exprimé par l'utilisateur (formulaires, cookies).

Responsable de traitement : ONE CLICK INVEST FRANCE SAS
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@oci.fund Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD). Pour les exercer : dpo@oci.fund ou courrier postal au siège d'OCI. Réponse sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site implante uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement.

7. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre au public de titres financiers, ni un conseil en investissement. Chaque investisseur reconnaît :

les risques inhérents aux actifs non cotés et aux crypto‑actifs ;
la possibilité de perte partielle ou totale de capital ;
l'absence de garantie de performance ou de liquidité avant la mise en place d'un marché secondaire (prévu à partir de 2026). OCI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas de maintenance ou de force majeure.

8. Liens hypertextes

Les liens externes sont fournis pour convenance. OCI n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qu'ils diffusent.

9. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille (France), sous réserve d'une attribution impérative résultant d'un texte spécifique ou d'une convention internationale.